Conditions Générales de Vente

 1- Préambule

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les relations contractuelles entre d’une part les personnes souhaitant passer une commande sur le site Internet www.test-air.fr, ci-après dénommé «  le Client » et d’autre part la société Quad-Lab, SARL au capital de 250 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés (RCS) d’ÉVRY sous le numéro 393 334 305, dont le siège social est situé au Parc Léonard de Vinci, 26 rue Léonard de Vinci, 91090 LISSES, numéro de TVA intracommunautaire : FR 61 393 334 305, ci-après dénommée « Quad-Lab » ou « laboratoire Quad-Lab ».

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Quad-Lab se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles qui étaient en vigueur à la date de la commande

2 - Terminologie

Test-Air® est une marque déposée. Elle représente un service des laboratoires Quad-Lab dédié aux particuliers.

Le Test-Air® COV désigne le préleveur de COV dans l’air intérieur.

Le Test-Air® formaldéhyde désigne le préleveur de formaldéhyde dans l’air intérieur.

Le Client désigne toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale souhaitant commander des Test-Air® sur le site Internet www.test-air.fr.

Les Produits désignent les Test-Air® (COV et/ou formaldéhyde) commercialisés sur le site Internet www.test-air.fr

3 - Cadre de la prestation Test-Air®

Les Test-Air® vendus sur le site Internet www.test-air.fr sont des kits d’analyse vous permettant de mesurer les composés organiques volatils présents dans l’air de votre habitation.

Le Test-Air® est un Radiello®, adapté par Quad-Lab à l’usage des particuliers, et associé à la production d’un rapport d’analyse. Le Radiello® est un produit commercialisé par la société Sigma Aldrich et produit par la Fondazione Salvatore Maugeri. Il s’agit d’un préleveur d’air à diffusion passive.

Test-Air® est une prestation à usage exclusivement privé. Les résultats ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent pas être utilisés comme des documents officiels dans quelconque action que ce soit.

4 - Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.test-air.fr. Toute commande faite sur le site www.test-air.fr est régie par le présent document.

Une commande se déroule de la façon suivante :

Le Client coche la case « rapport papier » s’il souhaite recevoir par courrier postal son rapport d’analyse.

Le Client ajoute à son « panier » le ou les Test-Air® qu’il souhaite acheter.
Après avoir vérifié son panier et le cas échéant l’avoir modifié, il devra le valider.

Il devra alors créer un compte utilisateur. Pour créer ce compte, le Client devra remplir un formulaire lui demandant son nom, prénom, adresse de livraison et/ou de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe. Ces informations seront soumises aux dispositions visées à l’article 14 ci-après.

Avant de procéder au paiement le Client devra alors accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

Le client devra ensuite procéder au paiement de sa commande (paragraphe 5).

Toute commande vaut acceptation des prix et description disponible à la vente. Le laboratoire Quad-Lab s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Quad-Lab s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

5 - Paiement

Le processus de paiement entraîne le règlement de l’intégralité de la commande. Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard.

La validation du paiement confirme définitivement la commande. Le client recevra alors un courriel de confirmation à l’adresse qu’il aura communiquée lors de la création de son compte client. Ce courriel récapitulera le détail de la commande ainsi que le prix et le délai de livraison du ou des Test-Air® commandés.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande passée sur le site www.test-air.fr. Quad-Lab se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ou qui présenterait un risque selon Quad-Lab.

Tout paiement effectué sur le site Internet www.test-air.fr  est sécurisé au moyen de Systempay de la Caisse d’Épargne. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la Caisse d’Épargne. Toutes les informations que vous communiquerez à l’occasion de ce paiement sont strictement protégées. À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole 3-D Secure.

6 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’expédition. Les frais d’expédition (TTC) seront indiqués après avoir rentré l'adresse de livraison et avant le paiement de la commande ; ils différent selon le pays de livraison.

Quad-Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix du Produit inclut :

• Le Test-Air® commandé sur le site www.test-air.fr,
• Pour les clients résidant en France métropolitaine, les frais de retour de votre Test-Air® au laboratoire Quad-Lab après une semaine d’exposition (une étiquette colissimo affranchie est fournie dans le colis),
• L’analyse en laboratoire des COV/ formaldéhyde piégés sur le Test-Air® que vous nous aurez retourné,
• La rédaction du rapport d’analyse relatif au Test-Air® et son envoi par courriel à l’adresse renseignée lors de la création du compte client.

7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de faire valoir ce droit, le laboratoire Quad-Lab demande au Client de respecter la procédure suivante :

• Faire valoir le droit de rétractation en nous écrivant un courriel à l’adresse suivante : contact@test-air.fr. Vous disposerez alors d’un délai de 7 jours pour nous retourner le produit.
• Nous retourner le produit :
•  Non utilisé
• Correctement protégé, dans son emballage d’origine
• Accompagné de la facture et des autres documents joints au colis (notice, questionnaire, etc.). Les Produits qui seraient retournés endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés.
• Adresse de retour :

QUAD-LAB, Service Test-Air, Parc Léonard de Vinci, 26 rue léonard de Vinci, 91090 lisses

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1, le remboursement hors frais d'expédition, sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception de la demande de rétractation et sous réserve que le Produit ait été restitué au laboratoire Quad-Lab dans les conditions décrites ci-dessus.

8 - Livraison

1. Modalités

Le laboratoire Quad-Lab utilise le service Colissimo de La Poste pour vous livrer les Produits. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera normalement déposé dans votre boîte aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 10 jours suivants le dépôt de cet avis. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera retourné au laboratoire Quad-Lab. Nous prendrons alors contact avec vous afin de convenir d’une éventuelle réexpédition ou d’un remboursement.

Après préparation de votre commande, cette dernière vous sera envoyée via le réseau Colissimo. Vous recevrez alors un courriel vous indiquant le numéro de suivi de votre colis permettant de suivre à tout moment le trajet de votre colis.

2. Lieu de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client au moment de la création de son compte client. Toutefois au moment de la commande le client aura la possibilité de changer cette adresse de livraison.

3. Délai de livraison

Après préparation et expédition de votre commande, celle-ci vous sera livrée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais annoncés sont indicatifs et ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Quad-Lab. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de retard de livraison causé par la communication d’une mauvaise adresse ou la survenance d’un événement de force majeure.

4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du client soit directement par le transporteur (Colissimo) soit en bureau de poste.

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées dans le délai de 3 jours, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces évidentes de détérioration.

Si le colis est refusé en présence du facteur ou de l’agent de la Poste (au bureau de Poste), le retour à Quad-Lab se fera aussitôt.

Si le client accepte le colis et constate ensuite que le contenu est endommagé, il devra renvoyer le colis à Quad-Lab (au moyen de l’étiquette retour Colissimo pour la France métropolitaine ou aux frais du client hors France métropolitaine) dans les trois jours suivant la réception du colis et prévenir  simultanément le laboratoire Quad-Lab par courriel à l’adresse : contact@test-air.fr.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée.

9 - Retour du Test-Air® au laboratoire Quad-Lab pour analyse

Vous devez nous retourner par Colissimo le ou les Test-Air® utilisés pour analyse (exposés pendant 7 jours).

Pour les clients de France métropolitaine, l’envoi doit être fait au moyen de la boîte ayant servie à l’expédition des Test-Air®. Vous devrez coller dessus l’étiquette colissimo affranchie et déposer le colis dans le bureau de poste de votre convenance.

Le service retour de Colissimo n’étant pas disponible hors France métropolitaine, dans ce cas le retour se fera à la charge des clients.

Vous supporterez les risques liés à la perte des Test-Air® jusqu’à leur réception par Quad-Lab.

Attention, afin de garantir la fiabilité des résultats, le ou les Test-Air® doivent nous être renvoyés dans la semaine suivant la fin de l’exposition dans leur boîte d’origine.

10 - Communication des résultats

Afin de vous garantir les résultats les plus fiables possibles, vous devez vous engager à  respecter la notice d’utilisation fournie avec le pack. 

Nous vous adresserons les résultats de l’analyse effectuée par courriel à l’adresse renseignée au moment de la création de votre compte client, dans un délai moyen de 7 jours et un maximum de 15 jours à compter du jour où nous aurons reçu le ou les Test-Air® dans notre laboratoire.

Nous pouvons également vous envoyer les résultats par courrier si vous cochez la case prévue à cet effet au moment de votre commande.

Dans le cas où le Test-Air® ne serait pas ou difficilement analysable, notre service clients prendra contact avec vous (par courriel ou téléphone).

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’un retard de communication des résultats résultant d’un problème technique altérant le fonctionnement du laboratoire ou d’un événement de force majeure.

11 - Responsabilité

La société Quad-Lab ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une dégradation du ou des Test-Air®, rendant notamment impossible l’analyse.

La responsabilité de Quad-Lab ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au fonctionnement du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre évènement.

L’ensemble du contenu publié sur le site www.test-air.fr n’est donné qu’à titre informatif et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Quad-Lab.

La responsabilité de Quad-Lab aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

12 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction du site www.test-air.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
Tous les services et documents liés à la prestation Test-Air® (à savoir notice explicative, fiche de renseignement, packaging, résultats d’analyses, etc.) appartiennent exclusivement à la société Quad-Lab et ne doivent en aucun cas être reproduits ou utilisés de quelque manière que ce soit.

13 - Informatique et libertés

Quad-Lab s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site internet www.test-air.fr et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données pourront être utilisées en interne uniquement à la société Quad-Lab :

• Pour la gestion de la commande : envoi du courriel de confirmation de commande, envoi du courriel avertissant l’expédition de la commande, ou pour tout autre besoin de communication du laboratoire Quad-Lab avec le client.
• Pour l’envoi de newsletters et sous réserve que le Client ait accepté en cochant la case à prévue à cet effet.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement informatique des informations à caractère nominatif vous concernant ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1514321.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de Quad-Lab. Il suffit de nous écrire à l’adresse contact@test-air.fr en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

14 - Droit applicable

Le droit français est seul applicable. En cas de litige le client s’adressera en priorité à la société Quad-Lab afin d’essayer de convenir d’une solution amiable.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites, sera porté devant les tribunaux d’Évry, sauf règles de procédure impératives contraires.

15 - Divers

Dans l’hypothèse où l’un des termes de ces Conditions Générales de Vente serait considéré comme nulle par décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service clients :

Laboratoire Quad-Lab – service Test-Air – Parc Léonard de Vinci, 26 rue Léonard de Vinci, 91090 LISSES

contact@test-air.fr